1. Présentation du Site
Le site internet ETS Escot (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://ets-escot.fr, est édité par Santé Escot. Ces mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation du Site, les droits et obligations de ses visiteurs ainsi que sur les informations légales concernant l’éditeur et l’hébergeur.
Directeur de la publication :
Santé Escot
Coordonnées de contact :
- Email général : contact@ets-escot.fr
- Service clientèle : services@ets-escot.fr
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société o2switch, spécialisée dans l’hébergement de sites internet professionnels. Les informations concernant l’hébergeur sont les suivantes :
- Raison sociale : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
L’hébergeur s’assure de fournir un service stable et sécurisé afin de garantir une disponibilité continue du Site.
3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Accès au Site :
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Santé Escot ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Site.
Obligations des utilisateurs :
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes mentions légales. Toute utilisation frauduleuse ou détournée du contenu du Site est interdite.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, ou toute autre ressource, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Santé Escot, sauf mention contraire explicite.
Utilisation du contenu :
- Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle des contenus du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Santé Escot.
- Les utilisateurs peuvent toutefois consulter, imprimer ou télécharger des contenus pour leur usage personnel et privé uniquement.
Contenus tiers :
Le Site peut inclure des contenus provenant de tiers (par exemple, des vidéos, des images ou des textes intégrés). Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
5. Données Personnelles
Collecte des données :
Le Site peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact ou d’inscription. Les données collectées sont destinées à répondre aux demandes des utilisateurs, améliorer les services proposés et respecter les obligations légales.
Finalités de traitement :
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées exclusivement par Santé Escot pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information ou de service
- Envoyer des newsletters (si consentement explicite de l’utilisateur)
- Gérer les relations commerciales et contractuelles
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par Santé Escot
- Rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : demander la suppression de ses données personnelles (sauf en cas d’obligation légale de conservation)
- Opposition : refuser le traitement de ses données pour des finalités spécifiques
- Portabilité : demander le transfert de ses données personnelles à un autre responsable de traitement
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Santé Escot par email à l’adresse suivante : contact@ets-escot.fr. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.
6. Cookies et Outils de Traçage
Utilisation des cookies :
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation. Ces cookies permettent de recueillir des informations telles que les pages consultées, le temps passé sur le Site ou encore les préférences de l’utilisateur.
Gestion des cookies :
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, cette désactivation peut altérer certaines fonctionnalités du Site.
7. Responsabilité
Santé Escot s’efforce de fournir des informations précises et actualisées sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations publiées.
Exclusion de responsabilité :
- Santé Escot décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
- Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Santé Escot ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
Utilisation abusive :
Tout usage frauduleux ou illicite du Site, ainsi que toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à sa sécurité, peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs. Toutefois, Santé Escot n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
Les utilisateurs souhaitant créer un lien vers le Site doivent au préalable obtenir une autorisation écrite de Santé Escot.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’envisager une action en justice.
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Clermont-Ferrand.
10. Modifications des Mentions Légales
Santé Escot se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles modifications.
11. Contact
Pour toute question ou demande relative aux mentions légales ou au fonctionnement du Site, les utilisateurs peuvent contacter :
- Email : contact@ets-escot.fr / services@ets-escot.fr